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Formation - TVA pour les services comptabilité fournisseurs - Atelier pratique

Réf. 600048
2 jours
Fondamentaux

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs de la formation

  • Déterminer la TVA déductible de l'entreprise
  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA
  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures

Programme de la formation

1. Vérifier que les conditions générales de déductibilité de la TVA sont respectées
  • conditions de forme : mentions sur factures
Cas pratique : détecter les factures non conformes
  • conditions de fond : affectation à des opérations ouvrant droit à déduction (coefficient d'assujettissement et de taxation), cas des dépenses exclues par une mesure expresse (coefficient d'admission)
Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats
  • conditions de délai : date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur), délai de récupération d'une TVA omise
2. Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
  • dépenses dont le coefficient d'admission est inférieur à 1
Cas pratique : indiquer pour diverses opérations si la TVA est ou non déductible
  • cas des frais de mission et de réception : conditions générales à respecter, examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport…
Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
3. Repérer les cas d'autoliquidation de la TVA par le client
  • acquisitions intracommunautaires de biens
  • prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger
  • prestations de services dites matériellement localisables
  • cas d'autoliquidation en régime intérieur : déchets, services électroniques, sous-traitance de travaux immobiliers…
Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur
4. Gérer les situations particulières
  • achats en franchise
  • sort des factures avec une TVA étrangère

Points forts de la formation

  • Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs
  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
  • Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA
  • Fiche mémo : les mentions sur facture

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs
  • Toute personne évoluant vers ce poste
Participer au traitement des factures d'achats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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VALERIE L.
13 déc 2019
Très bon contenu
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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