Formation #600048

La TVA pour les services comptabilité fournisseurs

2 jours

1 520 € HT

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Objectifs

  • Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise
  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services…)
  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
Programme
1. Présentation du mécanisme de la TVA
2. Conditions générales de déductibilité de la TVA
  • conditions de forme : règles relatives aux factures d'achat
Cas pratique : détecter les factures non conformes
  • conditions de fond : affectation à des opérations ouvrant droit à déduction (coefficient d'assujettissement et de taxation), cas des dépenses exclues par une mesure expresse (coefficient d'admission)
Cas pratique : examiner une série d'opérations pour déterminer si la TVA est ou non récupérable
  • conditions de délai : date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur), délai de récupération d'une TVA omise
3. Dépenses exclues du droit à déduction (coefficient d'admission inférieur à 1)
  • logement du personnel
  • véhicules destinés au transport de personnes
  • transport de personnes
  • services afférents à des biens exclus du droit à déduction
  • produits pétroliers
  • cadeaux
Cas pratique : indiquer pour diverses opérations si la TVA est ou non déductible
4. Cas des frais de mission et de réception
  • conditions générales à respecter
  • examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport…
Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
5. Achats en franchise
6. Sort des TVA étrangères
7. Cas d'autoliquidation de la TVA par le client
  • acquisitions intracommunautaires de biens
  • prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger
  • prestations de services dites « matériellement localisables »
  • cas d'autoliquidation en régime intérieur : déchets ; services de communication électroniques ; sous-traitance de travaux immobiliers…
Cas pratique : indiquer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont taxables à la TVA par autoliquidation par l'acheteur
Points forts

Points forts

  • Une approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs
  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
  • Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA
  • Fiche mémo : les mentions sur facture
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs - Toute personne évoluant vers ce poste

Prérequis

Participer au traitement des factures d'achats de biens ou de services de l'entreprise
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 27 septembre 2018
  • Vendredi 28 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 05 novembre 2018
  • Mardi 06 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 13 décembre 2018
  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 10 décembre 2018
  • Mardi 11 décembre 2018

Lieu(x)

LYON
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Devis personnalisé

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La TVA pour les services comptabilité fournisseurs (ref :600048)

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