Formation #600047

La TVA pour les services facturation et comptabilité clients

2 jours

1 520 € HT

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Objectifs

  • Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée
  • Savoir déterminer le montant de TVA à facturer
  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures
Programme
1. Rappel du mécanisme de la TVA
2. Définition du champ d'application de la TVA
  • opérations imposables par nature
  • notion de « lien direct » : conséquences sur l'assujettissement à la TVA
Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
  • opérations exonérées de TVA par nature
Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, obligatoirement taxables ou exonérées avec ou sans option
3. Exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA
  • définition des territoires
  • régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires : régime de droit commun et simplification, ventes en franchise de TVA
  • traitement sur la Déclaration d’Échange de Bien (DEB) et la CA3
  • exonérations applicables aux prestations de services : principe général, exceptions : transport international, prestations se rattachant à un immeuble…
  • traitement sur la Déclaration Européenne de Services (DES) et la CA3
  • justificatifs d'exonération
Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
4. Base imposable et taux de la TVA
  • sommes à inclure dans la base taxable
  • traitement des rabais, remises, ristournes
  • régime des intérêts facturés aux clients
  • cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport…
  • cas particulier des débours non taxables
Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
5. Établissement de la facture et mentions obligatoires
  • mentions générales obligatoires
  • cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires
6. Paiement de la TVA : quand est-elle due ?
  • notions de fait générateur et d'exigibilité
  • acquitter la TVA sur les débits : pourquoi et comment opter ? Conséquences de l'option sur le traitement comptable de la TVA
7. Traitement des impayés
Points forts

Points forts

  • Une approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients
  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
  • Fiche mémo : les mentions sur facture
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes?)

Prérequis

Participer au processus de facturation des clients
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 19 novembre 2018
  • Mardi 20 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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La TVA pour les services facturation et comptabilité clients (ref :600047)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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