Formation #541059

Urbanisme commercial : enjeux et procédures pour l'aménagement commercial et l'implantation de commerces

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Urbanisme commercial : enjeux et procédures pour l'aménagement commercial et l'implantation de commerces 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de l'aménagement commercial
  • Maîtriser le processus de demande d'autorisation
  • Anticiper les risques de contentieux et sécuriser ses implantations commerciales
  • Comprendre les dernières évolutions apportées par les lois Alur, Pinel et Macron
Programme
1. Principe du contrôle de l’implantation des commerces de grande surface
  • pourquoi contrôler les implantations commerciales ?
  • les textes qui se sont succédé
2. Quels sont les projets soumis obligatoirement au contrôle ?
  • création d'un nouveau commerce
  • transfert d'activités existantes
  • changement de secteur d'activité
  • extension de magasins
  • regroupement de commerces, ensembles commerciaux
3. Quels sont les projets soumis au contrôle sur demande expresse des collectivités territoriales ?
4. Autorités en charge de ces contrôles
  • CDAC : composition, procédure et délais
  • CNAC : composition, saisine, procédure et délais
5. Décisions et avis : ce qui doit être pris en considération
  • rôle central du SCOT
  • suppression des DAC par la loi Alur : le contenu du « document d’orientation et d’objectifs »
  • création des DAAC par la loi Pinel
  • les différents critères
6. Nouvelle articulation « contrôle/autorisation d’urbanisme »
  • la décision devenue avis : le rôle central du permis de construire pour les projets déposés à compter du 18 décembre 2014
  • procédure en cas de projet nécessitant une demande de permis de construire
  • les différents délais
7. Comment construire son dossier ?
  • quand faut-il obtenir une autorisation ?
  • auteur de la demande et « transférabilité »
  • contenu de la demande
  • évaluations environnementales
8. Conséquences en matière de contentieux
  • les différents contentieux ; qui peut agir ?
  • les recours envisageables et les procédures à respecter
9. Conséquences des lois Alur, Pinel, Macron et des autres textes récents
  • dispositions impactant les projets commerciaux
  • textes attendus
Atelier fil rouge : les participants suivent tout au long de la formation le montage d'un dossier de demande d'autorisation d'aménagement commercial
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Urbanistes et aménageurs - Responsables de programmes - Responsables expansion/développement des grandes enseignes et de la grande distribution - Promoteurs constructeurs - Juristes - Collectivités - Toute personne impliquée dans l'action foncière immobilière et le développement d'enseignes

Prérequis

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