Formation #572001

Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel

2 jours

1 420 € HT

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Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel 1 420 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Comprendre la structure du droit applicable
  • Appliquer une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Organiser son évaluation de conformité et se maintenir à jour
Programme
1. Veille réglementaire : de quoi parle-t-on ?
  • processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, évaluer la conformité de l’entreprise
  • mieux définir pour optimiser son temps : quels objectifs opérationnels pour la veille réglementaire ?
  • champ d’application de la veille réglementaire QSE : quels textes suivre ?
  • rôles du chargé de veille réglementaire
Atelier « Adapter sa veille réglementaire » :
- plan d'actions : définir les objectifs opérationnels de sa veille et son champ d’application
- partage d'expériences : échanges sur les rôles du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise
2.
Sélectionner les textes applicables
  • structure du droit français et son articulation avec le droit européen, pour les non-juristes
  • qu’est-ce qu’un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?
  • hiérarchie des textes
  • où trouver les textes ? sources officielles ou non
Atelier « Orienter ses recherches » :
- construction d'outil (check-list) : identifier puis lister les textes applicables à un thème réglementaire donné
- partage de pratiques : échanger sur les diverses sources d’information utilisées
3. Définir la structure optimale de son référentiel
  • identifier les personnes dans l’entreprise chargées d'appliquer la réglementation
  • quels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modifications
  • quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique…)
  • comment gérer le temps dédié à la veille ?
Atelier « Créer son référentiel réglementaire » :
- construction d'outil (fiche) : élaborer la structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- partage d'expériences : dialoguer sur les moyens informatiques, avantages et inconvénients
4. Évaluer sa conformité réglementaire de l’entreprise
  • comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
  • hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
  • responsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?
  • rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Atelier « Préparer l’évaluation de conformité » :
- étude de cas : récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
- partage de pratiques : échanger sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients
5. Se maintenir à jour
  • suivre les modifications des textes sélectionnés
  • identifier les nouveaux textes à intégrer
  • réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
  • suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
  • diffuser l'information réglementaire
Cas pratique : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser
Points forts

Points forts

  • Réalisation de cas pratiques sur tablettes ou PC portable des participants
  • Formation adaptée aux responsables opérationnels non juristes
  • Création de la structure de son référentiel réglementaire en cours de formation
  • Remise d'outils sur support numérique : grille d'analyse pour hiérarchiser les textes réglementaires, modèle de fiche de non-conformité…
Public et prérequis

Public

Responsables de site - Responsables QSE - Toute personne chargée de la veille réglementaire

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 27 septembre 2018
  • Vendredi 28 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel (ref :572001)

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Être Responsable d'un système de management intégré QSE

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Certifiante
  • Maîtriser les rôles, missions et responsabilités d’un Responsable des systèmes de management QSE (qualité, santé-sécurité au travail et environnement)
  • Organiser sa veille réglementaire et éviter les non-conformités
  • Maîtriser les exigences des trois référentiels (ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001/ISO 45001) et piloter efficacement un système de management intégré
  • Évaluer les performances de sa démarche grâce aux audits internes QSE, communiquer au quotidien et gérer efficacement les situations de crise
8 jours
Prochaine date de session : Jeudi 27 septembre 2018 à Paris
REF : 117005

Être Responsable environnement

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Certifiante
  • Maîtriser les rôles, missions et outils du Responsable environnement
  • Assimiler les points essentiels du droit de l’environnement et les exigences de la norme ISO 14001 version 2015
  • Acquérir les outils et méthodes pour construire et/ou faire vivre efficacement un SME (Système de Management de l’Environnement)
  • Animer efficacement sa démarche environnement en sensibilisant et en impliquant les différents acteurs dans un objectif d’amélioration continue
11 jours
Prochaine date de session : Jeudi 27 septembre 2018 à Paris
REF : 118014

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Être Responsable d'un système de management intégré QSE

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d'économie

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  • Organiser sa veille réglementaire et éviter les non-conformités
  • Maîtriser les exigences des trois référentiels (ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001/ISO 45001) et piloter efficacement un système de management intégré
  • Évaluer les performances de sa démarche grâce aux audits internes QSE, communiquer au quotidien et gérer efficacement les situations de crise

8 jours

117005-2018

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze