Formation #581027

Vente immobilière : spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux

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Vente immobilière : spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser les spécificités des contrats de vente de bureaux et de murs commerciaux
  • Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
  • Sécuriser ses contrats par une connaissance approfondie des droits et obligations de chacune des parties
Programme
1. Vérifications et formalités préalables à la vente
  • locaux dans un centre commercial ou une galerie marchande
  • locaux faisant l'objet de baux commerciaux
  • locaux faisant l'objet de baux professionnels
  • locaux faisant l'objet de baux de courte durée et conventions d'occupation précaire
Partage d'expériences : le contexte économique de la vente de bureaux et de murs commerciaux
2. Impact du droit de l'urbanisme sur la vente de bureaux et murs commerciaux
  • agrément pour les locaux d'activité
  • changement d'usage des locaux
  • autorisation d'exploitation
  • immeuble avec débit de boissons
  • sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)
  • immeuble avec enseigne ou publicité
Étude de cas : analyser un PLU et identifier ses conséquences sur la vente d'un bien
3. Démarches à effectuer au regard des obligations environnementales
  • diagnostics sur l'état sanitaire de l'immeuble
  • installations classées et dépollution
  • déchets
4. Aspects fiscaux
5. Clauses spécifiques de la promesse et des avant-contrats
Cas pratique : analyser un compromis de vente 
6. Conditions suspensives particulières à la vente de locaux professionnels, industriels ou commerciaux relatives :
  • à l'usage des locaux
  • aux installations classées
  • à la création de locaux d'activité
  • à l'autorisation d'exploitation commerciale
  • aux débits de boissons
  • aux fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
7. Charges et conditions particulières à la vente de locaux professionnels, industriels ou commerciaux
  • financement de l'acquisition
  • situation du locataire en place au moment de la vente
8. Formalités postérieures à l'acte de vente
  • formalités administratives
  • fiscalité
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Gestionnaires de patrimoine - Responsables d'agences immobilières - Négociateurs immobiliers - Chargés d'affaires - Conseillers immobiliers - Toute personne amenée à négocier et à assurer l'exécution de contrat de vente immobilière

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Christian NAVLET

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