Formation - Vente immobilière : spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux

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1 jour
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La vente immobilière de bureaux et murs commerciaux obéit à un régime spécifique eu égard à la finalité commerciale du bien. A cet effet, des vérifications et formalités sont requises préalablement à la vente au regard notamment du droit de l'urbanisme et des obligations environnementales. La conclusion du contrat doit être minutieusement encadrée et les aspects en fiscalité identifiés, sans oublier les formalités requises postérieures à l'acte de vente. La formation « Vente immobilière : spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux » d'ELEGIA analyse ces points dans le détail permettant de sécuriser ses opérations.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les spécificités des contrats de vente de bureaux et de murs commerciaux
  • Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
  • Sécuriser ses contrats par une connaissance approfondie des droits et obligations de chacune des parties

Programme de la formation

Vérifications et formalités préalables à la vente
  • locaux dans un centre commercial ou une galerie marchande
  • locaux faisant l'objet de baux commerciaux
  • locaux faisant l'objet de baux professionnels
  • locaux faisant l'objet de baux de courte durée et conventions d'occupation précaire
Partage d'expériences : contexte économique de la vente de bureaux et de murs commerciaux
Impact du droit de l'urbanisme sur la vente de bureaux et murs commerciaux
  • agrément pour les locaux d'activité et impact de la loi ELAN
  • changement d'usage des locaux
  • autorisation d'exploitation
  • immeuble avec débit de boissons
  • sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)
  • immeuble avec enseigne ou publicité
Étude de cas : analyser un PLU et identifier ses conséquences sur la vente d'un bien
Démarches à effectuer au regard des obligations environnementales
  • diagnostics sur l'état sanitaire de l'immeuble
  • installations classées et dépollution
  • déchets
Aspects fiscaux Clauses spécifiques de la promesse et des avant-contrats Cas pratique : analyser un compromis de vente 
Conditions suspensives particulières
  • usage des locaux professionnels, industriels ou commerciaux
  • installations classées
  • création de locaux d'activité
  • à l'autorisation d'exploitation commerciale
  • aux débits de boissons
  • aux fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Charges et conditions spécifiques à la vente de locaux professionnels, industriels ou commerciaux
  • financement de l'acquisition
  • situation du locataire en place au moment de la vente
Formalités postérieures à l'acte de vente
  • formalités administratives
  • fiscalité

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires de patrimoine
  • Responsables d'agences immobilières
  • Négociateurs immobiliers
  • Chargés d'affaires
  • Conseillers immobiliers
  • Toute personne amenée à négocier et à assurer l'exécution de contrat de vente immobilière
Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateur de la formation

Christian NAVLET

Christian NAVLET

Après des études de Droit et d’Economie, j’ai entamé une carrière de Notaire. Passionné de Maîtrise d’ouvrage et d’aménagement foncier, j’ai construit un carrière de promoteur constructeur puis de promoteur développeur. Je suis spécialisé en produits d’investissements, valorisations, gestion d’actifs et copropriété. Diplômé de l’ESSEC ainsi que de la RICS, Expert immobilier agréé et financier, j’ai diversifié mes activités dans la formation, par l’enseignement, le management de transition, les conférences, le conseil et l’expertise immobilière. Je transmets avec plaisir une expérience professionnelle variée. Je suis au fait de l’actualité immobilière, de la loi ALUR, de la digitalisation et du BIM.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze