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La Gazette des RH

ELEGIA Formation lance « La gazette des RH », un journal mensuel qui permet aux acteurs des ressources humaines d’effectuer leur veille en droit social. Au programme, quelques-uns des arrêts les plus marquants des derniers mois, deux articles d’actualités, des infos en bref et l’agenda des événements à ne pas rater.

Cette gazette est la continuité de l'offre gratuite de webinaires qu'ELEGIA Formation propose depuis plusieurs mois sur sa chaîne ELEGIA Formation - RH (plateforme Webikeo).

La Gazette des RH - Septembre 2020

La Gazette des RH

Sommaire

Les dernières jurisprudences marquantes :

  • Activité partielle : fin du dispositif pour les personnes vulnérables 
  • Covid-19 : indemnisation des parents d'enfants en isolement 
  • Licenciement économique et faute de l'employeur : trouver le lien 
  • Rupture conventionnelle : (in)validité d'un accord obtenu sous la pression ? 
  • Report des CP : marge de manoeuvre de l'employeur 
  • Obligation de reclassement : modalités de la recherche
  • Aucune formation en 33 ans d'activité : manquement de l'employeur ? 
  • Discrimination liée à l'âge : évalutation des éléments de faits 
  • Calcul de l’effectif : comment compter les salariés à temps partiel ?
  • Requalification d'un temps partiel en temps plein : quel délai de prescription ? 
  • Heures supplémentaires : autorisation préalable ou non ? 
  • Salariés itinérants : indemnité d'occupation du domicile ? 

Article du mois : 

  • Tout savoir sur le référent COVID 

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