La Gazette des RH

ELEGIA Formation lance « La gazette des RH », un journal mensuel qui permet aux acteurs des ressources humaines d’effectuer leur veille en droit social. Au programme, quelques-uns des arrêts les plus marquants des derniers mois, deux articles d’actualités, des infos en bref et l’agenda des événements à ne pas rater.

Cette gazette est la continuité de l'offre gratuite de webinaires qu'ELEGIA Formation propose depuis plusieurs mois sur sa chaîne ELEGIA Formation - RH (plateforme Webikeo).

La Gazette des RH - Janvier 2019

La Gazette des RH

Sommaire

  • Horaires de nuit modifiés unilatéralement en horaires de jour : modification du contrat ou non ?
  • CDD non signés mais exécutés normalement : requalification en CDI ou pas ?
  • Livreurs à vélo : salariés ou indépendants ?
  • Heures supplémentaires non payées : prise d’acte justifiée ou pas ?
  • Un transfert d’entreprise emporte-t-il le transfert du règlement intérieur ?
  • Calcul des CP sur un arrêt maladie : quoi de neuf ?
  • Contreparties pour les temps d’habillage : rappel des conditions requises
  • Une délégation de pouvoirs rime-t-elle avec le pouvoir de licencier un salarié ?
  • Application d’une cause de mobilité : le refus du salarié peut-il être fautif ?
  • Nullité du licenciement : modalités de calcul de l’indemnité d’éviction
  • Violation d’une liberté fondamentale et licenciement nul : calcul de l’indemnisation d’éviction
  • Activité pendant un arrêt maladie : déloyauté fautive ou non ?

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