La Gazette des RH

ELEGIA Formation lance « La gazette des RH », un journal mensuel qui permet aux acteurs des ressources humaines d’effectuer leur veille en droit social. Au programme, quelques-uns des arrêts les plus marquants des derniers mois, deux articles d’actualités, des infos en bref et l’agenda des événements à ne pas rater.

Cette gazette est la continuité de l'offre gratuite de webinaires qu'ELEGIA Formation propose depuis plusieurs mois sur sa chaîne ELEGIA Formation - RH (plateforme Webikeo).

La Gazette des RH - Mai 2019

La Gazette des RH

Sommaire

Les dernières jurisprudences marquantes

  • Rétrogradation d’un salarié
  • Attention aux pièges du CESU
  • Clause de non-concurrence
  • Désaffiliation d’un syndicat
  • Précision sur les forfaits-jours
  • Le PV de carence et son transfert
  • Présomption de justification
  • Faute lourde d’un salarié
  • Temps partiel et respect du délai de prévenance
  • Titre de travail non-renouvelé
  • Licenciement et clauses conventionnelles protectrices
  • Choix du délégué syndical

Point jurisprudentiel :

  • Périmètre des établissements au CSE
  • Quelques précisions sur le reçu pour solde de tout compte

En bref

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