La Gazette des RH

ELEGIA Formation lance « La gazette des RH », un journal mensuel qui permet aux acteurs des ressources humaines d’effectuer leur veille en droit social. Au programme, quelques-uns des arrêts les plus marquants des derniers mois, deux articles d’actualités, des infos en bref et l’agenda des événements à ne pas rater.

Cette gazette est la continuité de l'offre gratuite de webinaires qu'ELEGIA Formation propose depuis plusieurs mois sur sa chaîne ELEGIA Formation - RH (plateforme Webikeo).

La Gazette des RH - Février 2019

La Gazette des RH

Sommaire

Les dernières jurisprudences marquantes

  • Infraction routière avec un véhicule de société : que risque l’employeur s’il ne dénonce pas le salarié ?
  • Durée maximale du travail de 48h : quel cadre hebdomadaire ?
  • Maladie et garantie d’emploi : quelle articulation avec des mesures disciplinaires ?
  • Durée du travail des jeunes : dérogations par activités
  • Un salarié ne dénonce pas une tentative d’homicide : faute grave ou exercice de la liberté d’expression ?
  • Géolocalisation et contrôle de la durée du travail : rappel des conditions
  • Congé paternité : prolongation possible en cas d’hospitalisation du bébé
  • Temps partiel thérapeutique : après un arrêt ou pas ?
  • Harcèlement sexuel : nouvelles obligations des employeurs
  • Chauffeurs Uber : indépendants ou salariés ?
  • CDD d’usage sur 4 saisons pour un joueur de foot : carton rouge ?
  • Prise d’acte de la rupture du contrat : qu’en est-il en cas de manquements sur plusieurs années ?
  • Contentieux des forfait-jours : absence de contrôle du temps de travail

Point jurisprudentiel

  • En cas de violation d’une liberté fondamentale, la nullité du licenciement coûte encore plus cher
  • Un simple rappel à l’ordre n’est pas une sanction

En bref - Votre agenda

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