Mentions légales et politique de protection des données personnelles

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d’ELS

Le Groupe Editions Lefebvre Sarrut (ELS), auquel appartient ELEGIA Formation, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :
 
La Société ELEGIA Formation
 
Société par Actions Simplifiées au capital de 160 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 389 394 560, dont le siège social est situé au
76 boulevard Pasteur, 75015 PARIS ci-après désigné « ELEGIA ».
 
Au nom et pour le compte de :
 
La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
 
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300),
ci-après désigné « ELS ».
 
Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors qu’ELEGIA intervient en qualité de Sous-Traitant.
Directeur de publication : Marie-florence ROBERT
https://www.elegia.fr/
 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 
Siège social : ELEGIA Formation
 
76 boulevard Pasteur
CS 81626
75737 Paris Cedex 15
Tél. : 01 81 69 51 51
 
SAS au capital de 160 000 €
 
RCS Paris B 389 394 560
Siret 389 394 560 00020
NAF 8559A
N° TVA intracommunautaire FR 82 389 394 560
 
Hébergeurs
 
Platform.sh
131 Boulevard de Sébastopol 
75002 Paris, France
SIRET : 52149605900036
APE/NAF : 5829C
Forme de société : SAS
Capital : 360 590,00 €
Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00
sayhello@platform.sh

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées 

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
  • crée un espace personnel sur l’un des  Sites d’ELS ;
  • effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une commande sur l’une des Sites d’ELS ou par tout autre médium ;
  • navigue sur l’un des sites d’ELS et/ou consulte les produits ;
  • participe à un jeu ou un concours ;
  • contacte le Services Client ;
  • rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites d’ELS.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ELS, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
 
Finalité de traitementType de données
  • Gestion des espaces personnalisés
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse de courrier électronique
  • Pseudonyme
  • Adresse IP
 
  • Gestion et suivi des abonnements et des commandes
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Numéro de télécopie
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Catégorie socioprofessionnelle
  • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
  • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client
 
Finalité de traitementType de données
 
  • Gestion des Newsletters et des abonnements gratuits
Informations sur les produits, services et offres promotionnelles
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Numéro de télécopie
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Catégorie socioprofessionnelle
  • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
  • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client


Hébergement des Données 

L’ensemble des données collectées et traitées par ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’ELS se situe hors Union Européenne, ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : elegia@elegia.fr

Destination des données collectées 

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société d’ELS.
Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie ELS à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits)

Durée de conservation des données 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification de vos données 

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
  • ELEGIA Formation – Administration des ventes, 76 boulevard Pasteur, CS 81626, 75737 Paris Cedex 15
ou par e-mail à l’adresse suivante : elegia@elegia.fr
 
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ELS pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Mot de passe  

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
  • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, un majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
En navigant sur l’un des sites d’ELS, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur un site d’ELS, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se feront séparément pour chacun des sites Internet d’ELS.

Quels sont les « cookies » émanant du site d’ELEGIA ?

Les « cookies » utilisés par le site d’ELEGIA sont les suivants :
Nom du « cookie »Emetteur du « cookie »
(ELS ou tiers)
Finalité du « cookie »
has_jsDrupalVérifier que le navigateur de l’utilisateur a bien JAVASCRIPT activé
Drupal.tableDrag.showWeightDrupalStocker les préférences interface de l'utilisateur, dans le cas de pages avec des données tabulaires.
Drupal.visitor.mbp.current_folderDrupalStocker les préférences interface de l'utilisateur, uniquement pour l'administrateur du site qui a utilisé le module Media Browser Plus.
SessionDrupalCookie de session utilisé pour savoir si l'utilisateur est logué sur le site. Ne contient pas de donnée personnelle. Commence par SESS70f599...
__as_rngDrupalActions de navigation (parcourir le site, ajout au panier,…)
_gaGoogleTracking des visites
_gidGoogleTracking des visites
__ar_v4GoogleTracking des visites, gestion du DoubleClick
 

Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
 
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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