11 points clés pour une vision globale et pratique des Ordonnances Macron

L’année 2017 est à nouveau une année importante en matière de droit social.

La réforme du Code du travail par ordonnances modifie en profondeur les relations individuelles et collectives de travail. Le Gouvernement entend se tenir rigoureusement au calendrier initial : une application de l’ensemble des mesures (ordonnances et décrets) au 1er janvier 2018.

Ainsi le présent livre blanc permet de faire un tour d’horizon de la réforme par ordonnances. Nos experts en droit social se sont en effet réunis pour réaliser ce document synthétique.

 

Livre blanc : Ordonnances Macron

Ordonnances Macron : Comprendre les impacts en 11 points-clés

Sommaire

  • Télétravail : un droit qui se confirme ?
  • Nouvelles règles sur le motif du licenciement : quelles évolutions pour l’employeur ?
  • Le nouveau mode de calcul de l’indemnité de licenciement : identifier son impact en pratique
  • Quelles nouveautés en matière de CDD et d’intérim ?
  • Rupture du contrat de travail : quel nouveau délai de recours prud’homal ?
  • Quid de l’indemnisation du licenciement après les ordonnances Macron ?
  • La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise
  • Quid de la mise en place du CSE ?
  • Quels sont les moyens du comité social et économique ?
  • Deux instances nouvelles, le représentant de proximité et le conseil d’entreprise : quelles sont leurs prérogatives ?
  • Compte professionnel de prévention : le C2P remplace le C3P

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